JOURNAL OFFICIEL, 69. - 22/03/2024
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/03/2024 |
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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
BASE DE DONNEES ;
MARCHE PUBLIC ;
PUBLICATION ;
REGLEMENTATION ;
SOUS TRAITANCE ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
BASE DE DONNEES ;
CONTRAT ;
DROIT PUBLIC ;
PUBLICATION ;
REGLEMENTATION ;
SOUS TRAITANCE ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur actualisent les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2022 afin de préciser les conditions de transmission et de publication des données essentielle[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ANNUAIRE ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INFORMATIQUE ;
INTERNET ;
NUMERIQUE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SECURITE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention met en place un programme de financement qui est destiné à encourager le renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé et dont l'objet est d[...]