JOURNAL OFFICIEL, 29. - 2024-02-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/02/2024 |
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ALLOCATAIRE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONGE DE PRESENCE PARENTALE ;
CONTROLE MEDICAL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
ENFANT HANDICAPE ;
ENFANT MALADE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans l'idée de renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, le premier ministre tire les conséquences réglementaires de la suppression de l'accord ex[...]
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
PARCOURS PROFESSIONNEL ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe la part minimale du cofinancement assuré par l'employeur d'un projet de transition professionnelle d'un de ses salariés.
AIDE A L'EMPLOI ;
ATTESTATION ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
PARCOURS PROFESSIONNEL ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités complète les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnel[...]
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
DECISION DE JUSTICE ;
DEPARTEMENT ;
FAMILLE ;
JEUNE ADULTE ;
MINEUR ;
MINEUR ISOLE ETRANGER ;
NOMBRE ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Tirant les conséquences de l'évolution réglementaire récente, notamment du décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023, le ministre de la justice actualise les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2016 afin d'adapter les critères de fixation des obje[...]