JOURNAL OFFICIEL, 28. - 2024-02-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/02/2024 |
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ACCOMPAGNEMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
MEDECIN ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHOLOGUE ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
SANTE MENTALE ;
SEANCE ;
SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;
TARIF ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention impliquent les sages-femmes dans l'orientation du patient vers le dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement réalisées[...]
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités établit la liste des centres d'épreuves où se tiendront les épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année [...]
ATTESTATION ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
PARCOURS PROFESSIONNEL ;
PRISE EN CHARGE ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
RECONVERSION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe la liste des informations et documents qu'un salarié doit fournir à la commission paritaire interprofessionnelle régionale lorsqu'il demande la prise en charge fi[...]