JOURNAL OFFICIEL, 20. - 2024-01-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/01/2024 |
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DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SAGE FEMME ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention ajoutent le corps des sages-femmes à la liste des corps des personnels hospitaliers con[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CENTRE DE SANTE ;
CONVENTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FACTURATION ;
MAISON DE SANTE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHOLOGUE ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention modifient l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 afin de proposer une nouvelle convention-[...]
FINANCEMENT ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrête le montant (47 675 173,19 €) de la [...]
https: ;
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jorf ;
JORFTEXT000049010378 ;
www.legifrance.gouv.fr ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la dotation versée au groupement d'intérêt public " Pla[...]