JOURNAL OFFICIEL, 8. - 2024-01-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/01/2024 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
BUDGET ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REGIME SPECIAL ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'agriculture, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent pour l'année 2024 la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financeme[...]
CONVENTION COLLECTIVE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REGLEMENTATION ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Le ministre du travail avise les organisations et toute personne intéressée qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés concernés les stipulations de l'avenant du 22 novembre 2[...]