JOURNAL OFFICIEL, 3. - 2024-01-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/01/2024 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CATASTROPHE ;
CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GESTION DES RISQUES ;
MISSION ;
MOBILISATION ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PLAN D'ACTIONS ;
PLANIFICATION SANITAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
SYSTEME DE SOINS ;
VICTIME ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret modifie et précise les objectifs du dispositif ORSAN (Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles) et ses modalités de déclenchement, ainsi que son articulation avec le plan zonal de mobilisa[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURE SOCIAL ;
AYANT DROIT ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre de la santé et de la prévention arrête, pour l'année 2024, le montant de référence servant au calcul du versement aux salariés en contrat à durée déterminée, en contrat de mission ou à temps partiel par leur employeur d'une somme ass[...]