BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2023.24. - 2023-12-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/12/2023 |
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DEPARTEMENT D'OUTRE MER ;
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2024 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire, du complément de libre choix du mode de garde, de l’allocation forfaitaire[...]