JOURNAL OFFICIEL, 268. - 19/11/2023
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/11/2023 |
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DONNEE PERSONNELLE ;
DONNEES NUMERIQUES ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EXERCICE LIBERAL ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
OFFRE DE SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
INFORMATION ;
Le décret crée un traitement de données à caractère personnel, dénommé 'Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social', ayant pour objet la présentation de l'ensemble des activités et ressour[...]