JOURNAL OFFICIEL, 267. - 18/11/2023
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/11/2023 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INFORMATISATION ;
INVESTISSEMENT ;
NUMERIQUE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
L'arrêté introduit une date limite de réponse aux demandes de compléments de l'Agence du numérique en santé aux éditeurs pour le référencement ; il reporte la date de fin de la période de réception des demandes de paiement (avance) et la date de[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INFORMATISATION ;
LOGICIEL ;
NUMERIQUE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
ACTION SOCIALE ;
L'arrêté reporte la date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS pour le référencement ; il reporte la date de fin de la période de réception des demandes de paiement (avance) et la date de fin de la période de réception des deman[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INFORMATIQUE ;
INFORMATISATION ;
INVESTISSEMENT ;
LOGICIEL ;
NUMERIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
L'arrêté reporte la date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS pour le référencement ; il reporte la date de fin de la période de réception des demandes de paiement (avance) et la date de fin de la période de réception des deman[...]
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
ENFANT HOSPITALISE ;
FAMILLE ;
PARENT ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le transport des enfants évacués sanitaires peut donner lieu à une décision de la sécurité sociale prévoyant la prise en charge des frais de transports d'un accompagnant familial. Ces évacuations sont prises en charge par la sécurité sociale. En[...]