JOURNAL OFFICIEL, 253. - 2023-10-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/10/2023 |
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MAYOTTE ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESIDENCE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SITUATION DE FAMILLE ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète, d'une part, la modification des règles de calcul de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) pour les bénéficiaires en couple à Mayotte et, d'autre part[...]
APPLICATION NUMERIQUE ;
CATALOGAGE ;
CRITERE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DONNEES NUMERIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SANTE CONNECTEE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, pour l'essentiel, substitue une deuxième version du référentiel relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » à la première ver[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 24 janvier 2023), le ministre de la santé et le ministre chargé des comptes publics fixe à 32 630 000 € le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre[...]