JOURNAL OFFICIEL, 221. - 2023-09-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/09/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le no[...]
GUADELOUPE ;
MARTINIQUE ;
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
RUPTURE CONVENTIONNELLE ;
SUSPENSION ;
VACCINATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la date à laquelle les fonctionnaires, agents contractuels et praticiens en contrat à durée indéterminée (CDI) relevant d'un établissemen[...]