JOURNAL OFFICIEL, 153. - 2023-07-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/07/2023 |
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ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
CONVENTION ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
COORDINATION ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
INFORMATIQUE ;
LOGICIEL ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, les trois ministres (chargés respectivement de la santé et de la prévention, des comptes publics, et des collectivités territoriales et de la ruralité) approuvent les modifications de la convention constitutive du groupeme[...]