JOURNAL OFFICIEL, 131. - 08/06/2023
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/06/2023 |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives et la moyenne nationale des besoins en soins requis des établissements et services [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ASSISTANT SOCIAL ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ;
DIPLOME ;
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ;
EDUCATEUR SPECIALISE ;
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient les modalités de certification relatives aux diplômes d'État d'assistant de s[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCUEIL TEMPORAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
PHARMACIE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
INFECTION ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ;
MALADIE VIRALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention ajoute les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV) à la liste des vaccins établie pour des motifs de santé publique.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PLATEAU TECHNIQUE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la liste des plateaux techniques spécialisés détablissements de santé dont la mobilisation est compen[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
MEDECIN ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
MEDECINE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires permettant à des étudiants de troisième cycle d'exercer la profession de médecin comme remplaçant ou adjoint[...]