JOURNAL OFFICIEL, 112. - 2023-05-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/05/2023 |
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UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTE MEDICAL ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONSULTATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
MEDECIN TRAITANT ;
MEDECINE D'URGENCE ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN D'URGENCE ;
SOIN NON PROGRAMME ;
MEDECINE ;
Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des médecins en ce qui concerne la majoration p[...]
CORONAVIRUS ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETUDIANT ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ;
COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SERVICE MEDICAL RENDU ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental dit « d'accès direct » de certains médicaments à une prise en charge par l'assurance maladie.