JOURNAL OFFICIEL, 101. - 2023-04-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/04/2023 |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTONOMIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN INFIRMIER ;
TARIF ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation de quelques dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles (articles D. 312-211, R. 31[...]
ACCES AUX SOINS ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DOCTEUR JUNIOR ;
FONCTIONNEMENT ;
MEDECINE D'URGENCE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SOIN HOSPITALIER ;
SYSTEME DE SOINS ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Afin de garantir la permanence et la continuité des soins dans le contexte actuel de tensions portant sur la disponibilité des personnels médicaux et non médicaux dues à la très forte mobilisation du système de santé depuis plus de trois ans pou[...]