JOURNAL OFFICIEL, 92. - 2023-04-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/04/2023 |
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CONSEIL D'ETAT ;
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ALEA THERAPEUTIQUE ;
AVIS OFFICIEL ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
PREJUDICE ;
REPARATION ;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
RESPONSABILITE POUR FAUTE ;
RESPONSABILITE SANS FAUTE ;
SECURITE SANITAIRE ;
VACCINATION ;
DROIT ;
Par le présent avis, les membres des cinquième et sixième chambres réunies de la section du contentieux (apte à juger les conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l’administration) de la haute juridiction administrative frança[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
PERFORMANCE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TABLEAU DE BORD ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institué par l'arrêté du 10 avril 2019.
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixent pour [...]
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
INDEMNITE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention revalorisent le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux suppléme[...]