JOURNAL OFFICIEL, 33. - 2023-02-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/02/2023 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ;
GESTION DU PERSONNEL ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Par la présente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel, lequel référentiel s'adr[...]