JOURNAL OFFICIEL, 30. - 04/02/2023
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/02/2023 |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGREMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EFFECTIF ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GESTION DU PERSONNEL ;
NEGOCIATION ;
REGLEMENTATION ;
SALAIRE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 17 mai 2006, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise, par le présent arrêté, les modalités de transmission à la commission nationale d'agrément des conventions et accords et la lis[...]