JOURNAL OFFICIEL, 25. - 2023-01-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/01/2023 |
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ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
AIDE TECHNIQUE ;
ALIMENTATION ;
CONDITION DE DETENTION ;
CORRESPONDANCE ;
DETENTION ;
DETENU ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
INTERDICTION ;
JEU DE SOCIETE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
REGLEMENTATION ;
VETEMENT ;
DROIT ;
Dans le présent arrêté, le ministre de la justice fixe la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé.