JOURNAL OFFICIEL, 275. - 27/11/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/11/2022 |
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ALLOCATAIRE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INDEMNITE ;
PAIEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TELETRAVAIL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent le nouv[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre [...]
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ;
CADRE DE SANTE ;
CONCOURS ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
DROIT DE LA SANTE ;
EMPLOI ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
MEDECIN ;
ORGANISATION ;
PHARMACIEN ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SAPEUR POMPIER ;
SOIN D'URGENCE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant quatre textes (le décret n° 2016-1179 du 30 août 2016, le décret n° 2016-1181 du 30 août 2016, le décret n° 2017-1121 du 29 juin 2017, et un arrêté du 6 février 2001), la première ministre, sur le rapport du ministre de l'intérieur, dé[...]