JOURNAL OFFICIEL, 250. - 2022-10-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/10/2022 |
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ;
ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ;
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
CONTENTION ;
DROIT DU PATIENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION LIBRE ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
INTIMITE ;
ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ;
JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ;
LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PRIVATION DE LIBERTE ;
RECOMMANDATION ;
SANTE MENTALE ;
SERVICE FERME ;
SERVICE OUVERT ;
SOIN SOUS CONTRAINTE ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations en urgence relatives à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Vendée, qu'il adresse aux ministre de la santé et de la justice, afin de résoudr[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
EQUIPE MOBILE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
INFIRMIER ;
MEDECIN ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTOCOLE DE COOPERATION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOIN A DOMICILE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de « co[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de [...]