JOURNAL OFFICIEL, 161. - 2022-07-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/07/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AMBULANCIER ;
DEPARTEMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention mettent à jour les plafonds d'heure de garde fixés en annexe de l'arrêté du 26 avril 20[...]