JOURNAL OFFICIEL, 153. - 2022-07-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/07/2022 |
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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
SECURITE SOCIALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
AUTONOMIE ;
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FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
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Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'application à la cinquième branche de la sécurité sociale relative à l'autonomie de l'essentiel des dispositions réglementai[...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
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FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
NUMERIQUE ;
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POLITIQUE DE SANTE ;
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ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention modifie le calendrier des dispositifs de financement instaurés par les arrêtés du 11 août 2021 destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins. Ainsi[...]