JOURNAL OFFICIEL, 152. - 2022-07-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/07/2022 |
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ACCES AUX SOINS ;
BIOETHIQUE ;
COORDINATION DES SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ;
EVALUATION DES SOINS ;
EXPERIMENTATION ;
EXPERTISE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
STRUCTURE DE SOINS ;
UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant le précédent arrêté daté du 18 juin 2019, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fi[...]
KESTEMBERG E ;
AUTOEVALUATION ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CERTIFICATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DROGUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PHARMACIEN ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, d'abord, la modification des articles R. 5132-29 et R. 5132-33 du code de la santé publique, afin d'encadrer la période durant laquelle le pharmacien es[...]