JOURNAL OFFICIEL, 140. - 2022-06-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/06/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre délégué auprès du ministr[...]
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTIONNEMENT ;
INDEMNITE ;
INFORMATIQUE ;
INSTANCE DE RECOURS ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICALISME ;
TELEPHONE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions des décrets n° 2012-739 du 9 mai 2012 et n° 89-822 du 7 novembre 1989 et l'abrogation des décrets n° 2000-538 et n° 2000[...]
COMITE CONSULTATIF NATIONAL ;
COMPETENCE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTIONNEMENT ;
FORMATION ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, notam[...]