JOURNAL OFFICIEL, 131. - 2022-06-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/06/2022 |
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CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
VOTE ELECTRONIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant les décrets n° 91-790 du 14 août 1991 (relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière) et n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (relatif aux commissions administratives paritaires locales et[...]