JOURNAL OFFICIEL, 83. - 2022-04-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/04/2022 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ;
DOSSIER DU PATIENT ;
FINANCEMENT ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
LOGICIEL ;
NUMERIQUE ;
OFFRE DE SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie certaines dispositions des annexes des arrêtés du 11 août 2021 destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins et pris dans le cadre du volet [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DECHET HOSPITALIER ;
DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ;
GESTION DES RISQUES ;
MATERIOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agric[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DUREE DE SEJOUR ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les annexes 1 et 1 ter de l'arrêté du 19 février 2015.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FISCALITE ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2022, les éléments tarifaires nationaux relatifs aux activités de médecine, de chirurgie, de gyné[...]
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la prolongation du dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1 mars et le 30 avril 2022.par les[...]
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COMPTABILITE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MANDATEMENT ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des éta[...]