JOURNAL OFFICIEL, 72. - 2022-03-26
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 26/03/2022 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
CRISE SANITAIRE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
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FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
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Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les montants de sommes mentionnées dans l'arrêté du 29 décembre 2021 et destinées à assurer le financement pa[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
CONFLIT D'INTERET ;
CONVENTION ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
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PUBLICITE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
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Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte quelques modifications aux dipsoistions de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique, sur lequel les entreprises [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CERTIFICAT DE DECES ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
HOMMAGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
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Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre des armées, le premier ministre décrète la reconnaissance à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « mort pour le service de la république » les personnels exer[...]
DEMATERIALISATION ;
DROIT DE COPIE ;
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La ministre de la culture arrête la nouvelle adresse web (Uniform Resource Locator : URL) du site de communication au public en ligne auprès duquel la notice explicative de la rémunération pour copie privée et à ses finalités (et mentionnée à l[...]