JOURNAL OFFICIEL, 53. - 2022-03-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/03/2022 |
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BONIFICATION INDICIAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'extension du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) (de 13 points majorés) aux infirmiers de bloc opératoire à compter du 1er avril 2022
EDUCATION NATIONALE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
ENSEIGNEMENT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SOIN ;
SOIN HOLISTIQUE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports crée la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel, dont il précise la définition et les conditions de dé[...]
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
AUDIT ;
CERTIFICATION ;
CYBERSECURITE ;
LEGISLATION ;
NUMERIQUE ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
PROTECTION DES DONNEES ;
SECURITE ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
INFORMATION ;
Insérant l'article L. 111-7-3 au code de la consommation, le président de la République promulgue la présente loi (qui entrera en vigueur le 1 octobre 2023) aux fins de mettre en place une certification de cybersécurité des plateformes numérique[...]