JOURNAL OFFICIEL, 25. - 30/01/2022
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/01/2022 |
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ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESIDENCE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre fixe de nouvelles modalités de calcul de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour permettre l[...]
CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE ;
DROIT DES USAGERS ;
EXPERTISE ;
FIN DE VIE ;
GOUVERNANCE ;
MISSION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SOINS PALLIATIFS ;
SANTE ;
Modifiant le décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016, le premier ministre renouvelle, pour une durée de 5 ans, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, dont les missions sont relatives au recueil de données, au développement des e[...]
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
ENFANT MORT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie, pour l'essentiel, le code de la sécurité sociale. Il définit les modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant. Il prévoit le [...]
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
ENFANT MORT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète les modalités d'application du maintien des prestations familiales en cas de décès d'un enfant. Il fixe à 3 mois à compter du décès de l'enfant le délai de ma[...]