JOURNAL OFFICIEL, 294. - 2021-12-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/12/2021 |
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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
MALADIE VIRALE ;
PAYS ETRANGER ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise sa liste des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EFFICIENCE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OFFRE DE SOINS ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
QUALITE DES SOINS ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent la dotation perçue au titre de l'année 2021 par les établissements de santé exerçant les activités de médecine, [...]
COTISATION SOCIALE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les v[...]
LESOTHO ;
SWAZILAND ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
PAYS ETRANGER ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
VOYAGE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise une nouvelle fois la liste des pays étrangers en provenance desquels toute personne de 12 ans ou plus souhaitant se déplacer à destination du territoire fra[...]
DISPOSITIF MEDICAL ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MATERIOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
TRAVAUX D'ENTRETIEN ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre, par le présent décret, ajoute une section 14 relative à l'entretien et à la réparation des équipements médicaux au chapitre quatrième du titre deuxième[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
CANCER ;
CONGE DE PRESENCE PARENTALE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
EDUCATION DU PATIENT ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
ENFANT HOSPITALISE ;
ENFANT MALADE ;
LEGISLATION ;
MALADIE CHRONIQUE ;
PARENTALITE ;
RELATION PARENT ECOLE ;
FAMILLE ;
Modifiant les articles L. 3142-1 et L. 3142-4 du code du travail, l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et plusieurs articles du code de l'éducation, le président de la république,[...]