JOURNAL OFFICIEL, 279. - 2021-12-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/12/2021 |
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ACIDE ACETYLSALICYLIQUE ;
CONSEIL D'ETAT ;
PARACETAMOL ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
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Par la présente décision, le Conseil d'État annule dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2020 modifié du ministre des solidarités et de la santé prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessa[...]
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AFRIQUE ;
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DROIT HOSPITALIER ;
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Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la simplification des modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les personnels de la fonction publique hospitalière en f[...]
ATTRACTIVITE ;
BASE DE DONNEES ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
MANAGEMENT ;
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REGLEMENTATION ;
REPOS DE SECURITE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établisseme[...]