JOURNAL OFFICIEL, 270. - 2021-11-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/11/2021 |
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BIELORUSSIE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
MALADIE VIRALE ;
PAYS ETRANGER ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois sa liste des pays classés en trois zones caractérisées par la circulation du coronavirus.
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CRISE SANITAIRE ;
PAYS ETRANGER ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise une nouvelle fois les dispositions de l'article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion[...]
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
CHOIX ;
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CONGE ;
CONGE ANNUEL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ;
REFUS ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CONGE ;
CONGE ANNUEL ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ;
REFUS ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accuei[...]