JOURNAL OFFICIEL, 261. - 09/11/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/11/2021 |
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CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Considérant la nécessité, d'une part, de recentrer les professionnels de santé sur leur activité principale notamment au regard du taux de vaccination atteint et d'une plus faible fréquentation des centres de vaccination et, d'autre part, d'adap[...]
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ;
COMPORTEMENT VIOLENT ;
CONVENTION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT INTERNATIONAL ;
HARCELEMENT ;
LEGISLATION ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PREVENTION ;
REPARATION ;
VIOLENCE ;
TRAVAIL ;
Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république autorise la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation Internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, a[...]