JOURNAL OFFICIEL, 234. - 2021-10-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/10/2021 |
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CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN CLINIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation apportent plusieurs modifications aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 20[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
DROIT DE LA SANTE ;
PAYS ETRANGER ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie le nombre de postes (fixé préalablement dans la première annexe de l'arrêté du 18 septembre) sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant [...]
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des solidarités et de la santé arrêtent, pour l'exercice 2021, le montant de la dotation annuelle des conseils nationaux professionnels et de leurs organismes fédérateurs, q[...]
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise la liste des départements et territoires considérés comme autant de zones où une circulation élevée de l'épidémie de covid-19 est constatée.
CONSULTATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
MARCHE PUBLIC ;
REGLEMENTATION ;
DROIT ;
Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales[...]
CONTENTIEUX ;
CRISE SANITAIRE ;
DECISION DE JUSTICE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
JUSTICE ;
Le Conseil d'État annule l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 au motif qu'il ne ne prévoit pas la suspension des délais fixés pour l'exercice d'une voie de recours. Par suite, il annule également les articles 5, 15, 16 et 17 d[...]