JOURNAL OFFICIEL, 208. - 2021-09-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/09/2021 |
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HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
LOGICIEL ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REFERENTIEL ;
SOIN AMBULATOIRE ;
DOCUMENTATION ;
Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 29 avril 2021, décide l'adoption du document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels d'aide à la prescription (LAP) de médecine ambul[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
LOGICIEL ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REFERENTIEL ;
DOCUMENTATION ;
Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 6 mai 2021, décide l'adoption du document intitulé « Référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d'aide à la prescription » en remplace[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRAT ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
EFFECTIF ;
ENGAGEMENT ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent et répartissent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
INFORMATION ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, définit le référentiel reprenant les exigences nationales applicables aux établissements d'accueil du jeune enfa[...]