LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2021-08-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/08/2021 |
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AGRESSION SEXUELLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DES USAGERS ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FORMATION ;
INTIMITE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
SEXUALITE ;
SIGNALEMENT ;
VICTIME FEMME ;
VIOLENCE ;
SOCIETE ;
La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuell[...]