JOURNAL OFFICIEL, 186. - 12/08/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/08/2021 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
COVID-19 ;
POLYNESIE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CRISE SANITAIRE ;
INTERDICTION ;
PANDEMIE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Polynésie française à compter du 12 août 2021 à 0 heure.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
REGION ;
SERVICE PUBLIC ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les agences régionales de santé sont autorisées à contract[...]