JOURNAL OFFICIEL, 183. - 08/08/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/08/2021 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTAMINATION ;
CONTROLE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
INFECTION ;
MALADIE VIRALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TEST SEROLOGIQUE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
TRACABILITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VACCINATION ;
INFORMATION ;
Le texte modifie les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (Vaccin Covid). Il prolonge la durée de conservatio[...]
ACTIVITE CULTURELLE ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
ATTESTATION ;
BIBLIOTHEQUE ;
CENTRE DE DOCUMENTATION ;
CONTROLE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPARTEMENT ;
DROIT DES USAGERS ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
ETAT DE SANTE ;
EXPOSITION ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
LOISIRS ;
MALADIE VIRALE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SPORT ;
TEST VIROLOGIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Le texte tire les conséquences des modifications apportées par l'article 1er de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire s'agissant des finalités et des modalités de conversion de certificats de test, de vaccin[...]