JOURNAL OFFICIEL, 166. - 2021-07-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/07/2021 |
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ACTIVITE CULTURELLE ;
CONDUITE A TENIR ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
LOISIRS ;
MALADIE VIRALE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SPORT ;
SANTE ;
Le seuil de 50 personnes mentionné au premier alinéa du présent II est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'événement, en fonction des règ[...]