JOURNAL OFFICIEL, 151. - 2021-07-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2021 |
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AIDE A L'EMPLOI ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EFFECTIF ;
JEUNE ADULTE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Le texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une r[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
SERVICE PUBLIC ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret détermine les conditions d'application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui a créé, pour une durée de 10 ans, un dispositif de dotation de soutien aux établissem[...]
ASSURANCE MALADIE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
MEDICAMENT ;
RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le décret porte application de l'article 78 de la LFSS pour 2021 qui a réformé l'actuel système dérogatoire d'accès et de prise en charge des médicaments faisant l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) ou de recommandations tempo[...]
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
MEDICAMENT ;
RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le décret fixe les durées des délais suivants : le délai de dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce mentionnée au 1° du II de l'article L. 5121-12 du code d[...]