JOURNAL OFFICIEL, 148. - 2021-06-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/06/2021 |
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CONTROLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOSPITALISATION DE JOUR ;
PRISE EN CHARGE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret définit, pour les prises en charge de moins d'une journée réalisées par établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, les modalités de mise en oeuvre d'un rescrit tarifaire par l'intermédiai[...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
ETUDIANT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORMATION MEDICALE ;
INDEMNITE ;
TRAVAIL ;
Le décret a pour objet d'étendre le versement de l'indemnité exceptionnelle créée par le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 aux étudiants en troisième année du deuxième cycle des études de médecine qui ont exercé des fonctions dans les services[...]
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2021 conformément au tableau annexé au prés[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETUDIANT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORMATION MEDICALE ;
INDEMNITE ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
TRAVAIL ;
L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° 97,5 euros brut pour les étudiants en troisième année du deuxième cycle des études de médecine. »