JOURNAL OFFICIEL, 139. - 17/06/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/06/2021 |
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CONTAMINATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
INFECTION ;
MALADIE VIRALE ;
PANDEMIE ;
PAYS ETRANGER ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté (dont la plupart des dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel), le ministre des solidarités et de la santé actualise les zones (verte, orange et rouge) de circulation de[...]
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONSULTATION ;
CORONAVIRUS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DEPISTAGE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
INDEMNITE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
ISOLEMENT SEPTIQUE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021, notamment les dispositions de ses articles 10 ter et 12, le présent décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du déla[...]