JOURNAL OFFICIEL, 131. - 08/06/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/06/2021 |
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CLASSIFICATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
INFECTION ;
MALADIE VIRALE ;
PANDEMIE ;
PAYS ETRANGER ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, le ministre des solidarités et de la santé, classe, dans le présent arrêté (pris pour l'application du décret n° 2021-699 du 1 juin 20[...]
CONVENTION ;
DEMATERIALISATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT SOCIAL ;
FISCALITE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, indiquent, dans le présent ar[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
INTERNET ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le référentiel « Identifiant national de santé » dans sa version 2.0, qui peut être consulté sur le site internet du groupement d'intérêt public chargé du développement d[...]
ACCESSIBILITE ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
CONTAMINATION ;
CONTROLE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
ISOLEMENT SEPTIQUE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
TRACABILITE ;
TRANSPORT ;
VACCINATION ;
VIROLOGIE ;
VOYAGE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie déjà le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il y ajoute notamment un[...]