JOURNAL OFFICIEL, 127. - 2021-06-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/06/2021 |
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CONSEIL D'ETAT ;
COUR DES COMPTES ;
INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CARRIERE ;
CATEGORIE A ;
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EMPLOI ;
ENCADREMENT ;
EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
RECRUTEMENT ;
REFORME ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le président de la république ordonne la réforme de l'encadrement supérieur de l'État, du recrutement et de la mobilité des membres des juridictions administratives et financières. Il précise que certaines dispositions de son ordonnance (entrant[...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
INFECTION ;
MALADIE VIRALE ;
PANDEMIE ;
PAYS ETRANGER ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé apporte plusieurs modifications à la liste des pays étrangers mentionnés dans l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation[...]
Par le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales), le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre [...]