JOURNAL OFFICIEL, 117. - 2021-05-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/05/2021 |
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ENSEIGNEMENT ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION ;
LICENCE ;
LMD ;
MASTER ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Modifiant les articles R. 612-36-3, R. 263-3, R. 264-3, R. 683-1 et R. 684-1 du code de l'éducation, et insérant l'article R. 683-8 dans ce même code, le présent décret vise à permettre aux étudiants titulaires d'un diplôme national de licence [...]
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuell[...]
ACTIVITE CULTURELLE ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
CONDITION D'AGE ;
CONDITION DE NATIONALITE ;
CULTURE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Abrogeant le décret n° 2019-66 du 1 février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture », le présent décret pérennise, après une phase d'expérimentation, le « pass Culture », en le généralisant à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans,[...]
CONGE ;
CONGE DE FORMATION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FORMATION ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
LICENCIEMENT ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL ;
Adaptant les modalités du congé de reclassement, le présent décret complète les articles R. 1233-31, R. 1233-32 et article R. 5123-2 du code du travail . Ce faisant, il porte la durée maximale de ce congé de reclassement à 24 mois en cas de form[...]