JOURNAL OFFICIEL, 101. - 2021-04-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/04/2021 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent les nouveaux montants des dotations ou forfaits annuels versées par l'assurance maladie au service de santé des armées pour l'année 2020.
ACCESSIBILITE ;
DECISION DE JUSTICE ;
INFORMATION ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURIDICTION PENALE ;
JURIDICTION SOCIALE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
PUBLICATION ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
JUSTICE ;
Pris pour l'application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions juridictions judiciaires et administratives, le présent arrêté établit le calendrier des dates de mise à la disp[...]