JOURNAL OFFICIEL, 41. - 2021-02-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/02/2021 |
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CLASSEMENT INDICIAIRE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le présent décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d'État, des fonctions publiques d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) ainsi qu'au[...]