JOURNAL OFFICIEL, 21. - 24/01/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/01/2021 |
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HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2021, à 55 904 080 €.
COVID-19 ;
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
EXAMEN MEDICAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
SANTE ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu'au 16 avril 2021 d[...]