JOURNAL OFFICIEL, 293. - 2020-12-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/12/2020 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ACCES AUX SOINS ;
COTATION ;
CRISE SANITAIRE ;
DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
FACTURATION ;
PHARMACIEN ;
POPULATION A RISQUE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYSTEME DE SOINS ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière, le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit : l'organisation de l'accès aux prothèses respiratoires pour laryng[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DROIT DE LA SANTE ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
INFORMATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABILITE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRACABILITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, le présent décret complète la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid. Ainsi, il prévoit que les ch[...]
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
REUNION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VISIOCONFERENCE ;
VOTE ELECTRONIQUE ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020, le présent décret précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. [...]